Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions чл. N 17
Section 9 : Moyens de secours et consignes
Mise en oeuvre
Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1982-08-12